Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne (CGV) s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales conclues entre :
D’une part,
Le site internet de vente à distance www.dlw.fr, géré par la SARL DLW ET ASSOCIES dont les locaux commerciaux se situent au 12 rue de Castellane 75008 Paris , immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 301 690 046, capital social 99 092€ , ci-après désigné ” le Vendeur ” ou ” le Site “
Et d’autre part,
Toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de procéder à un achat via le site Internet « www. dlw.fr», ci-après désignée le “Client”.
Toute passation de commande sur le site www. dlw.fr (ci-après dénommé « le site ») confirme la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGV. Les CGV applicables à la commande réalisée par le Client sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

1 – Commande :
Le Client passe commande sur le site Internet « www.dlw.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
– Choix des articles et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– Choix du mode de livraison
– Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
– Validation du paiement

DLW se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.
DLW se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
La validation de la commande par le client vaut signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil et constitue une acceptation irrévocable des prix et descriptifs du produit mis en vente sur www. dlw.fr par le client.

2 – Paiement :
Le prix est payable comptant lors de la confirmation de la commande.
Le paiement peut être effectué soit par :
– Virement bancaire dans ce cas les coordonnées bancaires vous seront transmises avec le mail de confirmation de commande.
– Paypal dans ce cas il suffit d’entrer votre e-mail compte paypal et votre mot de passe.
Les commandes ne sont imprimées qu’après le paiement et le téléchargement du fichier de la part du client. Par conséquent, la production est lancée après la confirmation du téléchargement du fichier et validation de celui-ci ou validation du BAT par le client.

3. Responsabilité des clients pour les contenus téléchargés, données d’impression et obligation de vérification:
Le Client assume l’entière responsabilité de la sélection des contenus et des images à imprimer ainsi que de l’acquisition des correspondantes autorisations de leur reproduction, quand elles seront nécessaires. Les travaux d’impression objet de la commande sont exécutés conformément aux données d’impression transmises par l’acheteur. Ces données doivent être transmises dans l’un des formats et selon les spécifications mentionnées dans le guide d’impression. A défaut, le vendeur ne pourra garantir une impression conforme.
L’acheteur est tenu de contrôler soigneusement ses données d’impression avant de les transmettre au vendeur et, en particulier, l’ordre des pages, l’orthographe, la résolution, les polices, les formats, les couleurs selon le mode colorimétrique CMJN….
De son côté, le vendeur vérifie, les caractéristiques générales et le caractère imprimable des données d’impression.
Si l’acheteur opte pour l’option « vérification des données », le vendeur contrôlera aussi la qualité des données d’impression afin d’obtenir une impression optimale.
Si les données d’impression contiennent des erreurs, l’acheteur s’engage à les corriger ; à défaut, les données seront imprimées à ses risques et périls sans que l’acheteur puisse se retourner contre le vendeur. Tout frais supplémentaires dus à une ou des erreurs affectant une ou des données d’impression sera à la charge de l’acheteur.
L’acheteur supporte seul le risque en cas d’erreur d’impression due à une donnée d’impression défectueuse.
Toute erreur dans les données d’impression fournies par l’acheteur générant des frais supplémentaires pour le vendeur seront facturés en sus.
S’agissant spécialement des couleurs, l’acheteur supportera seul le risque d’altération des couleurs au cas où celles demandées dans les données d’impression ne seraient pas conformes.
Si l’exécution de la demande de l’acheteur implique une conversion de fichier, le risque inhérent à cette conversion sera supporté par l’acheteur seul. Il en sera, en particulier ainsi, si le vendeur est dans l’obligation de modifier les codes couleur si celles demandées dans les données d’impression ne sont pas conformes.
DLW vérifie les fichiers reçus au niveau du format, des dimensions, de la résolution et de l’éventuelle présence de polices de caractères ouvertes, les caractères et la conversion de ces tracés, les surimpressions du blanc et le passage pour les trous mais également la conversion des couleurs pantone au meilleur profil pour l’impression demandée (Les images que nous recevons en RVB ou avec des couleurs PANTONE sont automatiquement converties avec un profil de séparation standard).
En cas de non-conformité du fichier envoyé, la commande est bloquée. Dans ce cas, le Client est immédiatement informé par e-mail et invité à télécharger à nouveau le fichier.
Si l’équipe ne relève aucune non-conformité, le fichier est automatiquement imprimé.

4 – Livraison :
Les délais sont calculés à partir de la finalisation de la commande, c’est-à-dire à la fin du téléchargement du fichier et de la réception de la confirmation si le fichier est conforme ou à réception d’un fichier conforme.
Dans le cas d’une validation par BAT du client, le délai sera calculé à validation du BAT par le client.
Tout retard d’exécution des commandes ne saurait servir de base à l’annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.
Les délais indicatifs apparaissant sur le site internet peuvent faire l’objet d’une révision si les fichiers du client devaient être actualisés ou si ceux-ci n’étaient pas conformes.
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Lors de la livraison, il est particulièrement recommandé au client de procéder, préalablement à la signature du bon de livraison, à la vérification de l’état et de la conformité du produit livré. En cas de désordres affectant le bien livré, le client refuse la livraison. La vérification du produit livré est réputée faite dès lors que le client ou toute personne habilitée à réceptionner le produit a signé le bon de livraison. En cas de non-conformité du colis, celui-ci doit être refusé.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le produit étant personnalisé, le retour du produit n’est pas possible (sauf en cas de malfaçon, dans ce cas une demande de réclamation devra être faite auprès de nos services).
Tout retard dû, soit à la non remise par le client des documents prévus ou du bon à tirer accepté à la date convenue, soit à la survenance de cas de force majeure, entraînera à juste titre l’application de délais supplémentaires.

5. Données personnelles
La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 1 janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 1 janvier 1978, le Client peut exercer son droit accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse patrick.d@dlw.fr ou par courrier postal à l’adresse : «DLW & Associés 12 rue de Castellane 75008 Paris »
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société.
7. Modifications des conditions générales de vente
DLW se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
8. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
Le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 qui applique la loi la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, transposant la directive européenne n° 2011/7/UE du 16 février 2011 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions prévoit que tout professionnel en situation de retard de paiement est désormais débiteur à l’égard du créancier d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, en sus des indemnités de retard.

12 rue de Castellane – Paris 75008
Tèl : 01.42.66.48.25
maxime.d@dlw.fr

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